Garanties et assurances — ce qui protège vos travaux chez IAVORSKY

Décennale, biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité civile : tout ce qui est couvert dans un chantier IAVORSKY.

Quand vous engagez des travaux pour 10 000, 50 000 ou 150 000 €, vous avez le droit de savoir précisément ce qui est couvert, par qui, pour combien de temps et dans quelles conditions. Cette page détaille les garanties légales que nous apportons et les assurances que nous souscrivons auprès de compagnies françaises reconnues.

Appeler : 06 18 71 86 43
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Les trois garanties légales obligatoires

Garantie de parfait achèvement — 1 an

Régie par l’article 1792-6 du Code civil, cette garantie couvre tous les désordres signalés pendant l’année qui suit la réception des travaux, qu’ils soient visibles à la réception (réserves au procès-verbal) ou apparus après. Nous intervenons gratuitement pour la reprise. Exemples courants : porte qui frotte après quelques semaines, joint mal étanché, peinture qui se décolle, prise électrique mal câblée.

La seule condition : un signalement par écrit (email, courrier) dans le délai d’un an. Au-delà, les désordres relèvent des garanties biennale ou décennale selon leur nature.

Garantie biennale (de bon fonctionnement) — 2 ans

Article 1792-3 du Code civil. Elle concerne les éléments dits « dissociables » : tout ce qui peut être démonté sans porter atteinte à l’ouvrage. Sont concernés : robinetterie, volets roulants, portes intérieures, radiateurs, prises électriques, éclairages, VMC, climatiseurs. En cas de panne ou de dysfonctionnement dans les 2 ans suivant la réception, nous remplaçons ou réparons à nos frais.

Attention : cette garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dégradations dues à une utilisation inadaptée (par exemple, forcer une poignée de porte).

Garantie décennale — 10 ans

Article 1792 du Code civil. C’est la garantie majeure, obligatoire pour tout entrepreneur en bâtiment. Elle couvre les désordres qui, pendant 10 ans, compromettraient la solidité de l’ouvrage ou le rendraient impropre à sa destination :

Fissures structurelles, affaissements, ruptures de maçonnerie
Infiltrations liées à une pose défaillante (fenêtre, étanchéité de toiture ou de terrasse)
Défaut de plomberie enterrée causant une fuite importante
Effondrement ou descellement d’un garde-corps
Dysfonctionnement d’une installation électrique encastrée non conforme NF C 15-100

En cas de sinistre couvert par la décennale, notre assureur prend directement en charge la remise en état, sans avance de trésorerie de votre part.

Nos assurances souscrites

Les contrats que nous maintenons

IAVORSKY SAS souscrit auprès d’un assureur français reconnu les contrats suivants :

Décennale bâtiment — couvrant tous les corps d’état que nous facturons (maçonnerie, menuiseries, plomberie, électricité, etc.). L’attestation nominative est remise systématiquement avec votre devis signé.
Responsabilité civile professionnelle — couvrant les dommages que nous pourrions causer à des tiers pendant l’exécution du chantier : voisinage, parties communes, livreurs, prestataires extérieurs.
Responsabilité civile exploitation — couvrant les dommages liés au transport de matériel, aux déchets, aux véhicules de chantier.

Les attestations sont disponibles sur simple demande, et jointes systématiquement au procès-verbal de réception.

Ce que nos garanties ne couvrent pas

Pour éviter les malentendus, voici les situations non couvertes par nos garanties :

L’usure normale des matériaux et équipements (peinture défraîchie après 5 ans, joints silicones à reprendre après 8 ans, parquet qui se marque avec l’usage).
Les dommages dus à une mauvaise utilisation (forcer une porte, surchage d’une étagère, nettoyage avec produits abrasifs).
Les dégâts causés par un tiers après la réception (dégât des eaux venant d’un voisin, choc accidentel).
Les éléments fournis par vous qui s’avèrent défectueux (sanitaires, cuisine, luminaires achetés directement). Seule la pose est garantie, pas le produit.
Les modifications non validées effectuées par un tiers après notre intervention (ajout d’une cloison, percement d’une gaine).
Les catastrophes naturelles (inondation, tempête, séisme) qui relèvent de votre assurance habitation, avec déclaration à l’état.

En cas de sinistre — comment ça se passe concrètement

Signalement immédiat — dès constat du désordre, contactez-nous par téléphone ou email. Nous nous déplaçons pour constater dans les 72 heures maximum.
Expertise et qualification — nous déterminons de quelle garantie relève le sinistre. Pour la parfait achèvement et la biennale, nous intervenons directement. Pour la décennale, nous déclarons à notre assureur.
Intervention et réparation — nous planifions la remise en état, prenons les mesures conservatoires si nécessaire (bâchage, coupure d’eau), et réalisons les travaux de reprise.
Remise en état documentée — photos avant/après, procès-verbal de reprise signé par vous pour clôture du dossier.

Questions fréquentes

Comment prouver qu’un désordre relève de votre décennale plutôt que d’un autre souci ?

Le constat technique est décisif. Un expert assuré (le nôtre ou un expert judiciaire selon la situation) établit l’origine du désordre. Dans 90 % des cas, la question se tranche immédiatement — une infiltration en périphérie d’une fenêtre que nous avons posée il y a 3 ans relève clairement de notre pose.

Je veux vérifier votre décennale — comment ?

Demandez-nous l’attestation nominative : elle mentionne le numéro de police, l’assureur, la période de validité, les activités couvertes. Vous pouvez ensuite contacter directement l’assureur pour vérifier sa validité (service souvent gratuit par téléphone).

Si IAVORSKY SAS disparaît, que devient la décennale ?

La décennale est portée par la police souscrite, pas par l’entreprise. Si IAVORSKY cessait son activité, votre protection reste active auprès de l’assureur jusqu’à la fin de la période de 10 ans. Vous déclarez directement à l’assureur en cas de sinistre.

Combien de temps l’assureur met-il à instruire un dossier décennale ?

Entre 2 et 6 mois selon la complexité. Les cas simples (une infiltration claire) sont traités en quelques semaines. Les cas complexes (défauts structurels avec expertise contradictoire) peuvent durer plus longtemps. Nous accompagnons le dossier jusqu’à résolution.

Les travaux fournis à tarif préférentiel (famille, amis) sont-ils couverts ?

Oui, tant qu’ils sont facturés et font l’objet d’un devis officiel. La décennale couvre l’ouvrage réalisé, peu importe son prix. En revanche, un chantier « au noir » sans facture n’est pas couvert — c’est d’ailleurs l’une des principales raisons de ne jamais accepter ce type d’arrangement.

Quelle est la durée de la décennale si je revends mon bien ?

Elle suit le bien, pas le propriétaire. Si vous revendez votre maison 3 ans après les travaux, le nouveau propriétaire bénéficie de la décennale pendant les 7 ans restants. Nous lui remettons l’attestation sur demande, dans le cadre de la vente.